Seigneurie des 4-Bourgeois phase 5

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1140366056

Date d’immatriculation

1994-05-05

Régime juridique

QUÉBEC : Code civil du Québec (131)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Syndicat de copropriété (SYC)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Code civil du Québec (131)

Date de dépôt de déclaration

2025-09-08

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-03-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-03-01

Code activité économique (CAE 1)

Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)

Description activité principale

-

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1994-01-01

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

2786 ch. des Quatre-Bourgeois

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1V1X4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques