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DIVERTISSEMENT R. BRETON INC.

La société DIVERTISSEMENT R. BRETON INC. immatriculée le 6 mai 1994 à Québec, exerce principalement dans le secteur des autres services personnels et domestiques, avec une activité principale en tant que chauffeur. En tant que société par actions ou compagnie, elle opère sous le régime juridique de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, avec un effectif compris entre 1 et 5 employés. Son adresse principale se situe au 897 rue du Fleuve, Saint-Antoine-de-Tilly (Québec), G0S2C0.

Depuis sa constitution, la société a successivement porté les noms de SERVICE R. BRETON INC. à partir du 11 octobre 2001, puis DIVERTISSEMENT R. BRETON INC. à partir du 20 juin 1994. Elle n'a pas fait l'objet d'une faillite et maintient un statut d'immatriculation en règle avec une date de dépôt de déclaration prévue pour le 23 octobre 2024, pour une année de déclaration 2024 et une année de production prévue 2025. La société est toujours active et continue ses activités dans le respect de ses obligations légales.

Son historique ainsi que sa structure juridique sont inscrits dans le cadre légal québécois, notamment selon la Loi sur les compagnies (partie 1A, C-38) et la Loi sur les sociétés par actions (C-31.1). Avec une date d’immatriculation initiale en 1994, l'entreprise a su maintenir sa présence sur le marché pendant plus de deux décennies, en se concentrant sur ses services de chauffeur et en respectant les exigences réglementaires quant à la production annuelle de ses déclarations fiscales et administratives.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1140371791

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1140371791
Date d’immatriculation
1994-05-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-23
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-12-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-12-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services personnels et domestiques (9799)
Description activité principale
CHAUFFEUR
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1994-05-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
897 rue du Fleuve
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Antoine-de-Tilly (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0S2C0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-23
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-12-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-12-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services personnels et domestiques (9799) — CHAUFFEUR