SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA SERVITUDE BOIS-FRANC

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1140464448

Date d’immatriculation

1994-05-25

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2025-06-09

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Autres services (9999)

Description activité principale

GÉRER ET ADMINISTRER - SERVITUDE DE PASSAGE - PASSAGES SOUTERRAINS

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1994-05-25

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

350-55 RUE Louvain O

Adresse domicile – Ligne 2

Montréal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H2N1A4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques