DIRECTION DES ASSURANCES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Numéro d'entreprise (NEQ)
1140477762
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1140477762
Date d’immatriculation
1994-05-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
50 à 99
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-14
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Gestionnaire des assurances du réseau de la santé et des services sociaux
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1994-05-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
900-505 boul. De Maisonneuve O
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H3A3C2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-14
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Gestionnaire des assurances du réseau de la santé et des services sociaux
Établissements
SIGMASANTÉ
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
SIGMASANTÉ
Adresse – Ligne 1
900-505 boul. De Maisonneuve O
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H3A3C2
Ville
Montréal (Québec)
Code activité éco.
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité
Gestionnaire des assurances du réseau de la santé et des services sociaux