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SYNDICAT DU PERSONNEL DU COLLÈGE MONT-SAINT-LOUIS

Le Syndicat du Personnel du Collège Mont-Saint-Louis est une organisation immatriculée au Québec depuis le 23 juin 1994, sous le régime juridique de la Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40). En tant que personne morale sans but lucratif, il rassemble actuellement entre 100 et 249 employés et a pour objectif principal l'étude, la défense et le développement des intérêts du personnel de l'école. Son siège social est situé au 1700 boul. Henri-Bourassa E à Montréal, au Québec.

Cette organisation a été constituée dans la municipalité de Québec, avec une histoire qui remonte à sa date d'immatriculation en 1994, sous le nom initial de Syndicat du Personnel du Collège Mont-Saint-Louis. Elle fonctionne conformément aux dispositions légales en vigueur et ne détient pas de convention uniforme d’actionnaires, soulignant sa structure de syndicat ou organisation représentative du personnel de l'établissement scolaire. Son activité principale est classée sous le code économique 9841, dédiés aux syndicats ouvriers.

Depuis sa création, le syndicat s’est engagé dans la protection des droits et des intérêts du personnel éducatif et administratif de l’école. Son fonctionnement est régulé par la législation québécoise sur les syndicats professionnels, et il continue à exercer ses missions en représentant ses membres, tout en se conformant aux obligations administratives telles que la déclaration annuelle, la mise à jour régulière de ses informations, et le respect de ses échéances légales. La dernière mise à jour de ses informations a été effectuée en 2024, et ses déclarations sont prévues jusqu’en 2025.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1140665283

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1140665283
Date d’immatriculation
1994-06-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
200 à 499
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-05
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
Étude, défense et développement des intérêts du personnel de l'école
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1978-09-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1700 boul. Henri-Bourassa E
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2C1J3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-05
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — Étude, défense et développement des intérêts du personnel de l'école