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FONDS FRANÇOIS-XAVIER

Numéro d'entreprise (NEQ)

1140725590

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1140725590
Date d’immatriculation
1994-07-05
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
FONDS DE PRÉVOYANCE POUR LES RELIGIEUSES ORGANISME DE CHARITÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1972-12-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
895, RUE PERREAULT EST
Adresse domicile – Ligne 2
ROUYN-NORANDA (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J9X5H5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-10
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — FONDS DE PRÉVOYANCE POUR LES RELIGIEUSES ORGANISME DE CHARITÉ