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FERME PATRIMONIALE INC.

La société FERME PATRIMONIALE INC., immatriculée le 12 juillet 1994 au Québec, est une entreprise constituée en société par actions (CIE) selon la Loi sur les compagnies. Elle se spécialise dans l’élevage de vaches laitières, ce qui constitue son activité économique principale sous le code CAE 0111. Son siège social est situé au 1065 rue Principale, Saint-Augustin, Québec, G0W1K0.

Depuis sa création, cette ferme laitière opère dans la région de Québec, avec une structure comptant entre 1 et 5 employés. Son statut d’immatriculation en tant qu’entreprise active (IM) a été maintenu depuis son établissement, témoignant de sa stabilité opérationnelle et de son engagement dans le secteur agricole, plus précisément dans la production laitière. La société a connu une évolution dans son nom, devenant FERME PATRIMONIALE INC. en 2004, après avoir été connue sous un autre nom.

Les démarches administratives et fiscales de la société ont été effectuées conformément aux exigences légales, avec une déclaration annuelle dernierement faite pour l’année 2024 et prévue pour 2025, respectant ainsi ses obligations réglementaires. La société a été constituée à la fin de l’année 1993 et continue d’exercer ses activités dans le respect des lois en vigueur, contribuant à l’industrie agricole de la région de Québec depuis plus de deux décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1140767873

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1140767873
Date d’immatriculation
1994-07-12
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-12
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Élevage de vaches laitières (0111)
Description activité principale
FERME LAITIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-12-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1065 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Augustin (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0W1K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-12
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Élevage de vaches laitières (0111) — FERME LAITIÈRE