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Association des anciens et des anciennes du Collège Notre-Dame

La Fondation du Collège Notre-Dame à Montréal (NEQ : 1140776304) est une organisation immatriculée depuis le 12 juillet 1994, sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies du Québec. Elle est une personne morale sans but lucratif, enregistrée dans la municipalité de Québec, et se situe au 3791 ch. Queen-Mary, Montréal. Son objectif principal est celui d’un organisme de charité, œuvrant dans le domaine de la planification et du soutien des services sociaux, selon le code d'activité économique 8694.

Depuis sa constitution en 1993, cette organisation a évolué sous différents noms, notamment « Association des anciens et des anciennes du Collège Notre-Dame », « Fondation Collège Notre-Dame » et « AAACND ». Elle a également été connue sous l’appellation « FONDATION DU COLLÈGE NOTRE-DAME À MONTRÉAL » depuis le 7 juillet 1993. Ces changements de nom reflètent son engagement constant dans la mission de soutien à la communauté éducative et sociale qu’elle sert. La structure de l’organisation reste une personne morale sans but lucratif, mobilisée pour ses actions caritatives et sociales.

Son activité principale demeure celle d’un organisme de charité, et elle fonctionne avec un effectif très restreint, comptant de 1 à 5 employés en général. La fondation a prévu produire ses déclarations pour l’année 2025, avec une date limite de dépôt fixée au 15 novembre 2025, assurant ainsi sa conformité administrative et fiscale. Sa gestion est régulièrement mise à jour, notamment lors de la dernière modification de ses noms en septembre 2022, témoignant d’un fonctionnement administratif rigoureux et transparent, fidèle à sa mission associative.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1140776304

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1140776304
Date d’immatriculation
1994-07-12
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2023-08-17
Année de déclaration
2023
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ORGANISME DE CHARITÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-07-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3791 ch. Queen-Mary
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3V1A8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2023-08-17
Année déclaration: 2023
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ORGANISME DE CHARITÉ