Fondation Collège Notre-Dame

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1140776304

Date d’immatriculation

1994-07-12

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2023-08-17

Année de déclaration

2023

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)

Description activité principale

ORGANISME DE CHARITÉ

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1993-07-07

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

3791 ch. Queen-Mary

Adresse domicile – Ligne 2

Montréal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H3V1A8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques