QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-17
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres locaux de services communautaires (8631)
Description activité principale
organisme de milieu de vie
Code activité économique (CAE 2)
Centres de réadaptation pour mésadaptés sociaux (8625)
Description activité secondaire
OSBL INTÉGRATION SOCIO-PROFESSIONNELLE
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1994-07-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
165 rue Notre-Dame N
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Marie (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G6E3Z4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-06-17
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Centres locaux de services communautaires (8631) — organisme de milieu de vie CAE 2
Centres de réadaptation pour mésadaptés sociaux (8625) — OSBL INTÉGRATION SOCIO-PROFESSIONNELLE
