QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REGROUPER LES ORG. COMM. DONT ACTIVITÉS SONT RELIÉES AU DOMAINE DE LA SANTÉ REPRÉSENTER-PROMOUVOIR-DÉFENDRE L'ENSEMBLE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1994-07-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
100-605 RUE Saint-Paul
Adresse domicile – Ligne 2
Chicoutimi (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G7J3Z4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-12-02
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-03-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-03-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — REGROUPER LES ORG. COMM. DONT ACTIVITÉS SONT RELIÉES AU DOMAINE DE LA SANTÉ REPRÉSENTER-PROMOUVOIR-DÉFENDRE L'ENSEMBLE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
