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Équijustice Arthabaska-Érable

La société Équijustice Arthabaska-Érable, immatriculée depuis le 22 août 1994, est une personne morale sans but lucratif enregistrée au Québec. Son siège social est situé au 651 rue Notre-Dame O, Victoriaville, Québec, G6P 1T3. Elle opère principalement dans le domaine des organisations civiques et amicales, avec une spécialisation en justice réparatrice et médiation citoyenne.

Depuis sa création, cette organisation a connu plusieurs dénominations, dont le Programme d'Action Communautaire "Pacte" Bois-Francs et Pacte Bois-Francs Inc., reflétant son engagement dans la communauté. Elle a pour mission de promouvoir la justice réparatrice et la médiation citoyenne, ce qui lui permet d'intervenir dans le cadre de règlements amiables et de médiations en vue de favoriser la cohésion sociale.

Avec une équipe composée de 1 à 5 employés, Équijustice Arthabaska-Érable continue d'assurer ses activités selon les régimes législatifs en vigueur, notamment en déposant ses déclarations annuelles et en maintenant son statut d'immatriculation. Elle demeure une organisation active dans sa région, œuvrant pour l'amélioration des relations sociales à travers des démarches de justice restaurative et de médiation citoyenne depuis plus de trois décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1140983876

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1140983876
Date d’immatriculation
1994-08-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Justice réparatrice et médiation citoyenne
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-04-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
651 rue Notre-Dame O
Adresse domicile – Ligne 2
Victoriaville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G6P1T3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-20
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Justice réparatrice et médiation citoyenne