ASSOCIATION DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS - SANTÉ SERVICES SOCIAUX
Numéro d'entreprise (NEQ)
1141020777
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1141020777
Date d’immatriculation
1994-08-30
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-14
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
AUTRES ASSOCIATIONS ET ORGANISME DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
ORGANISATIONS CIVIQUES ET AMICALES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1979-05-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1076 rue De Bleury
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H2Z1N2
Adresse de domicile de l'entreprise
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-14
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — AUTRES ASSOCIATIONS ET ORGANISME DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CAE 2
Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISATIONS CIVIQUES ET AMICALES
