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ASSOCIATION DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS - SANTÉ SERVICES SOCIAUX

L'Association des établissements privés conventionnés - Santé et services sociaux, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1141020777, est une organisation établie au Québec depuis le 30 août 1994. En tant que personne morale sans but lucratif, elle regroupe entre 6 et 10 employés. Son siège social est situé au 1076 rue De Bleury à Montréal (Québec), dans une région où elle a été constituée en mai 1979. Elle exerce principalement dans le domaine des associations et organismes des secteurs de la santé et des services sociaux ainsi que dans celui des organisations civiques et amicales.

Son activité principale concerne la gestion et le fonctionnement d’autres associations et organismes liés à la santé et aux services sociaux, classés sous le code CAE 8699. En parallèle, elle intervient également dans le domaine des organisations civiques et amicales, sous le code CAE 9861. Créée dans un contexte de développement des services sociaux et de partenariat avec différents acteurs de la santé, elle contribue à renforcer l’offre de services aux populations concernées. Son statut d’immatriculation lui assure une reconnaissance formelle et une continuité administrative conforme à la législation québécoise.

Depuis sa constitution, cette organisation a évolué sous différentes dénominations, notamment en étant connue auparavant sous le nom de l’Association des centres hospitaliers et centres d'accueil privés du Québec jusqu’en 1999, date à laquelle elle a adopté son nom actuel. Sa dernière déclaration de revenus pour l’année 2024 sera déposée en juin 2024, conformément aux obligations réglementaires, avec une production prévue pour l’année 2025. Elle continue ainsi à jouer un rôle clé dans le secteur associatif lié à la santé et au tissu social du Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1141020777

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1141020777
Date d’immatriculation
1994-08-30
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-05
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
AUTRES ASSOCIATIONS ET ORGANISME DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
ORGANISATIONS CIVIQUES ET AMICALES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1979-05-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1076 rue De Bleury
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2Z1N2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-05
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — AUTRES ASSOCIATIONS ET ORGANISME DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
CAE 2 Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISATIONS CIVIQUES ET AMICALES