L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU DÉVELOPPEMENT FOSSAMBAULT INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1141020868

Date d’immatriculation

1994-08-30

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2025-09-01

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

Promouvoir et défendre les intérêts des membres

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1969-09-22

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

6051, BOULEVARD FOSSAMBAULT, C.P. 19

Adresse domicile – Ligne 2

FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC (QUÉBEC)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G3N1W6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques