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ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES ET SENSORIELLES SECTEUR JOLIETTE

L'Association des Personnes Handicapes Physiques et Sensorielle Secteur Joliette est une organisation sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 29 septembre 1994, sous le régime de la Loi sur les compagnies, Partie 3. Située au 200 rue De Salaberry à Joliette, cette association a pour mission principale la promotion et la défense des droits et intérêts des personnes handicapées. Elle est constituée dans la municipalité de Québec et compte entre 6 et 10 employés.

Depuis sa création, cette organisation a été connue sous le nom d'abord de l'Association des Personnes Handicapees Physiques de Joliette jusqu'en 1994, puis a adopté son nom actuel, « Association des Personnes Handicapeés Physiques et Sensorielles Secteur Joliette », à partir de cette date. Son activité principale, classée sous le code économique 9861, concerne le secteur des organisations civiques et amicales, avec un focus spécifique sur la représentation et l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.

Son parcours est marqué par une implication continue dans la communauté et une structuration légale conforme aux exigences du Québec. La société a déposé ses déclarations annuelles, notamment pour l'année 2025, avec une périodicité de production fixée au 15 novembre chaque année. Elle maintient ainsi un statut en règle, attestant de son engagement à réaliser sa mission dans le cadre juridique établi, tout en étant inscrite sous la forme juridique de personne morale sans but lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1141154238

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1141154238
Date d’immatriculation
1994-09-29
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROMOTION ET DÉFENSE DES DROITS ET INTÉRÊTS DES PERSONNES HANDICAPÉES. ORGA
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1977-06-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
200 rue De Salaberry
Adresse domicile – Ligne 2
Joliette (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6E4G1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-05
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — PROMOTION ET DÉFENSE DES DROITS ET INTÉRÊTS DES PERSONNES HANDICAPÉES. ORGA