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Fondation de la santé du Témiscouata

La Fondation de la santé du Témiscouata, immatriculée au Québec en date du 30 septembre 1994, est une personne morale sans but lucratif dont l'objectif principal est l'organisation d'activités de financement. Elle est principalement active dans le domaine des organismes de planification et de soutien des services sociaux, conformément à son code d'activité économique 8694. Son siège social est situé au 58 rue de l'Église, à Témiscouata-sur-le-Lac, au Québec.

Depuis sa création, cette fondation a connu plusieurs changements de nom, notamment sous le nom de Fondation du Centre Hospitalier de Notre-Dame-du-Lac, puis de Fondation de la Santé du Témiscouata, avant de prendre son appellation actuelle. Son statut a toujours été celui d'une organisation sans but lucratif, inscrite dans le cadre juridique de la Loi sur les compagnies du Québec. Elle fonctionne avec une petite équipe, comprising entre 1 et 5 employés, ce qui reflète sa structure à taille humaine.

Engagée dans ses missions, la fondation a effectué sa déclaration pour l'année 2024 et prévoit continuer ses activités en 2025. La dernière mise à jour de ses noms a été réalisée en mai 2016, et elle a maintenu une conformité régulière avec ses obligations déclaratives, notamment avec la date limite de production fixée au 15 novembre pour chaque année. Sa vocation principale reste la mobilisation de fonds destinés à soutenir le secteur de la santé dans la région du Témiscouata, au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1141158403

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1141158403
Date d’immatriculation
1994-09-30
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-20
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ORGANISATION D'ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1994-09-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
58 RUE de l'Église
Adresse domicile – Ligne 2
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0L1X0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-20
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ORGANISATION D'ACTIVITÉS DE FINANCEMENT