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TRANSPORT SCOLAIRE CLAUDE FORTIN INC.

Transport Scolaire Claude Fortin Inc. est une société par actions immatriculée au Québec depuis le 3 octobre 1994. Spécialisée dans le domaine du transport d’écoliers, son activité principale est le transport par autobus scolaires, identifiée sous le code économique 4573. L’entreprise est située à Saint-Damase-de-L'Islet, dans la municipalité de Québec, avec une adresse au 668 6e Rang, portant le code postal G0R2X0.

La société a été constituée le 4 octobre 1978 sous le nom de Transport Scolaire Claude Fortin Inc., et elle a conservé ce nom depuis, sans changement successif. Elle opère en tant que société par actions ou compagnie, conformément à la Loi sur les sociétés par actions du Québec, avec un régime juridique correspondant à celui prévu dans la Partie 1 de la Loi sur les compagnies. Son statut d’immatriculation est actif, et elle continue ses activités avec un effectif estimé entre 1 et 5 employés.

Depuis sa création, l’entreprise a évolué tout en maintenant sa spécialisation dans le transport d’écoliers. Elle dépose ses déclarations fiscales annuellement, avec la dernière déclaration prévue pour 2024, et elle maintient ses obligations légales conformément à la législation québécoise. La société n’a pas de convention uniforme d’actionnaires et n’a jamais été inscrite sous un autre nom que celui de Transport Scolaire Claude Fortin Inc., assurant ainsi la continuité de ses activités dans ce secteur précis.»

Numéro d'entreprise (NEQ)

1141165317

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1141165317
Date d’immatriculation
1994-10-03
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 1 (RLRQ, C. C-38) (021)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-25
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-04-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-04-01
Code activité économique (CAE 1)
Transports par autobus scolaires (4573)
Description activité principale
TRANSPORT D'ÉCOLIERS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1978-10-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
668 6e Rang
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Damase-de-L'Islet (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0R2X0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-25
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-04-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-04-01

Activités économiques

CAE 1 Transports par autobus scolaires (4573) — TRANSPORT D'ÉCOLIERS