CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
Autre loi canadienne (300)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-22
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres sociétés de financement des entreprises (7129)
Description activité principale
AIDE AUX ENTREPRISES, FINANCEMENT D'ENTREPRISES
Code activité économique (CAE 2)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité secondaire
DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1984-12-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
218-104 RUE Maclaren E
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8L1K1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-22
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres sociétés de financement des entreprises (7129) — AIDE AUX ENTREPRISES, FINANCEMENT D'ENTREPRISES CAE 2
Autres services aux entreprises (7799) — DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
