SYNDICAT DES EMPLOYÉS(ES) PROFESSIONNELS(LES) ET DE BUREAU, SECTION LOCALE 463 (SEPB) CTC-FTQ

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1141274192

Date d’immatriculation

1994-10-31

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)

Date de dépôt de déclaration

2026-07-10

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Syndicats ouvriers (9841)

Description activité principale

NÉGOCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE, DÉFENSE LÉGALE DES MEMBRES

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1994-10-31

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

1717 rue du Havre

Adresse domicile – Ligne 2

Montréal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H2K2X3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques