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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-des-Monts, immatriculée le 22 novembre 1994, est une personne morale sans but lucratif enregistrée en vertu de la Loi sur les fabriques au Québec. Située au 147 rue Saint-Louis à Warwick, cette organisation religieuse a pour mission principale de soutenir l'exercice de la religion catholique romaine et de préserver les actes cultuels. Elle exerce ses activités dans la municipalité de Québec et emploie entre 1 et 5 personnes.

Depuis sa constitution en 1966 sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Saint-Médard, l'entreprise s'est spécialisée dans la gestion et le soutien des activités religieuses catholiques. Elle a connu une transition de nom en 2014, passant de La Fabrique de la Paroisse de Saint-Médard à La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-des-Monts, témoignant ainsi de son évolution au fil des années sans interruption majeure de ses activités. Son régime juridique s'appuie sur la Loi sur les fabriques, ce qui encadre son fonctionnement et ses obligations légales.

La société est à jour dans ses obligations administratives, avec une déclaration annuelle prévue pour l'année 2024, dont la production doit être complétée avant le 15 novembre 2025. Elle n'a pas de convention uniforme d'actionnaires ni de restrictions sur le retrait ou les pouvoirs, ce qui reflète sa structure adaptée à ses missions religieuses. La Fabrique continue d'accomplir ses devoirs au service de la communauté catholique locale, en restant immatriculée et active dans le cadre juridique qui la régit depuis plus de cinq décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1141503954

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1141503954
Date d’immatriculation
1994-11-22
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-31
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN ACTES CULT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
147 rue Saint-Louis
Adresse domicile – Ligne 2
Warwick (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0A1M0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-31
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE, MAINTIEN ACTES CULT