LIGUE DES DROITS ET LIBERTÉS - SECTION DE QUÉBEC

La Ligue des Droits et Libertés - Section de Québec, immatriculée le 7 décembre 1994, est une personne morale sans but lucratif enregistrée conformément à la Loi sur les compagnies au Québec. Son siège social est situé au 70-190 rue Dorchester, à Québec, avec le code postal G1K 5Y9. Depuis sa création, cette organisation a pour objectif principal la défense et la promotion des droits et libertés.

Son activité principale, enregistrée sous le code économique 9861, concerne les organisations civiques et amicales. Avec un effectif compris entre 1 et 5 employés, elle opère dans un cadre purement associatif, sans but lucratif, et se consacre à mobiliser, défendre et promouvoir les principes fondamentaux des droits civiques et humains. La structure juridique et la gestion de l'organisation sont régies par le régime juridique de la Partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec.

Depuis son immatriculation, l'organisation a maintenu son statut et continue ses activités dans le respect des réglementations en vigueur, avec la prochaine déclaration annuelle prévue pour 2024. Elle a récemment déposé ses documents de déclaration le 2 août 2024 pour l'année 2025, témoignant de sa volonté de conformité et de sa pérennité dans la poursuite de ses missions sociales et civiques.