SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES S.A.C.D. LTÉE

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1141809914

Date d’immatriculation

1994-12-20

Régime juridique

CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Société par actions ou compagnie (CIE)

Régime juridique constitutif

CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)

Date de dépôt de déclaration

2026-05-15

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-07-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-07-01

Code activité économique (CAE 1)

Agences de spectacles et d'artistes (9631)

Description activité principale

SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE DE DROITS D'AUTEUR

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

1988-01-26

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

605-4446 boul. Saint-Laurent

Adresse domicile – Ligne 2

Montréal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H2W1Z5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques