QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi du Québec à caractère privé (052)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
Œuvres caritatives afin d'aider les gens et infirmières de la maison mère
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1964-01-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5553 rue De Salaberry
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H4J1J5
Adresse de domicile de l'entreprise
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-07-18
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — Œuvres caritatives afin d'aider les gens et infirmières de la maison mère