ref
.quebec
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1412 (COLLÈGE DE MAISONNEUVE - SOUTIEN)
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
4
1
9
1
3
8
7
2
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1141913872
Date d’immatriculation
1995-01-12
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
DÉFENSE DES DROITS DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-01-12
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
B4410-3800 RUE Sherbrooke E
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H1X2A2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2026-06-01
Année déclaration:
2026
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — DÉFENSE DES DROITS DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES