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FISCALITE ROYALE INC.

FISCALITE ROYALE INC. est une société par actions immatriculée au Québec depuis le 13 janvier 1995. Installée au 3333 rue du Carrefour, à Québec, l'entreprise opère principalement dans le secteur des bureaux de comptables, conformément à son code d'activité économique 7731. Avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés, elle maintient une présence locale active depuis plusieurs décennies.

Depuis sa constitution en 1989, la société a connu une évolution sous le nom de FISCALITE ROYALE INC., succédant à son ancienne identité. Son statut d’immatriculation est confirmé, avec une déclaration récente pour l'année 2024, et elle prévoit la production de ses déclarations pour 2025, respectant les échéances réglementaires fixées. La société est régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec, ce qui encadre ses activités juridiques et administratives.

FISCALITE ROYALE INC. n'a pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions particulières concernant le retrait de pouvoirs, ce qui lui confère une gestion souple et adaptée à ses opérations. Son immatriculation, son siège social et ses différents statuts témoignent de sa stabilité et de sa longue présence dans le secteur des services comptables et fiscaux, situés à Québec, sous la juridiction de la Loi sur les compagnies du Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1141940305

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1141940305
Date d’immatriculation
1995-01-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-06
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-03-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Bureaux de comptables (7731)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-10-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3333 rue du Carrefour
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1C5R9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-06
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-03-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-03-01

Activités économiques

CAE 1 Bureaux de comptables (7731) — -