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JUSTICE ALTERNATIVE GASPÉSIE-NORD/ ÎLES-DE-LA-MADELEINE INC.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142016972

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142016972
Date d’immatriculation
1995-01-19
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-02
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS INTERVENTION AUPRÈS DES JEUNES 12-18 ANS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1990-09-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
11 rue de la Cathédrale
Adresse domicile – Ligne 2
Gaspé (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G4X2W1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-06-02
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — LOI SUR LES JEUNES CONTREVENANTS INTERVENTION AUPRÈS DES JEUNES 12-18 ANS