QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-08-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8690)
Description activité principale
ORGANISME COMMUNAUTAIRE EN SANTÉ MENTALE PROGRAMME ALTERNATIF. CENTRE DE JOUR ET DE JOUR ET SOIR.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1983-05-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1995 rue Marie-Anne E
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H2H1M3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-08-20
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8690) — ORGANISME COMMUNAUTAIRE EN SANTÉ MENTALE PROGRAMME ALTERNATIF. CENTRE DE JOUR ET DE JOUR ET SOIR.
