ref.quebec

A.E.C.S.D.U.L.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142043943

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142043943
Date d’immatriculation
1995-01-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-06
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
REPRÉSENTER LES ÉTUDIANTS DES 2E ET 3E CYCLES EN DROIT DE L'UNIVERSITÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1990-05-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1030 av. des Sciences-Humaines
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1V0A6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-10-06
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2027-03-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-03-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations professionnelles (9839) — REPRÉSENTER LES ÉTUDIANTS DES 2E ET 3E CYCLES EN DROIT DE L'UNIVERSITÉ