CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA FRANCHISE

L'entreprise enregistrée sous le numéro NEQ 1142048645 est une personne morale sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 20 janvier 1995. Elle est spécialisée dans les autres services aux entreprises (code CAE 7799) et a son siège social situé au 4422-A RUE Louis-B.-Mayer, Laval (Québec), H7P0G1. Avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés en Québec, cette structure opère sous le régime de la Loi sur les compagnies, Partie 3, conformément à la législation québécoise en vigueur.

Depuis sa constitution en 1984, cette organisation a connu une évolution de ses noms et fonctions, notamment en étant connue sous des appellations telles que « Centre info-franchise » ou « Conseil québécois de la franchise ». Elle a également porté d’autres noms liés au domaine du franchisage et du partenariat, dont « Conseil national sur le franchisage et le partenariat », « Conseil national d’éthique en franchisage et partenariat », et « Académie québécoise de la franchise ». Ces changements reflètent une implication prolongée et variée dans le secteur, tout en restant fidèle à sa mission principale dans le domaine des services aux entreprises.

Elle n’a pas enregistré de faillite et continue à maintenir sa déclaration annuelle de production, la dernière étant déposée en juin 2025 pour l’année 2025. Son statut d’immatriculation reste actif, avec une date de dépôt de déclaration prévue jusqu’au 15 juillet 2025. La société opère sans restriction quant au retrait ou aux pouvoirs, et sa présence dans le secteur de la franchise témoigne de son engagement à accompagner et structurer le développement professionnel dans ce domaine spécifique au Québec.