ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES ANGLOPHONES DU QUÉBEC

L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1142065136, est une personne morale sans but lucratif créée le 23 janvier 1995. Son siège social est situé au 502-185 Avenue Dorval à Dorval, Québec, en pleine municipalité de Québec. Depuis sa constitution en 1936, l'association a évolué sous différentes dénominations, notamment en tant que l'Association québécoise des commissions scolaires jusqu'en 1999, date à laquelle elle a adopté son nom actuel.

Son domaine d'activité principal concerne les services liés à l'éducation, et plus précisément, elle agit en tant qu'association de commissions scolaires à but non lucratif. Elle opère sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies du Québec, conformément à la Partie 3, et emploie entre 1 et 5 personnes dans le cadre de ses activités. L'association s’inscrit dans le secteur des autres services, avec le code d’activité économique 9999, et maintient ses déclarations et productions annuelles conformément aux obligations légales en vigueur, notamment pour l’année 2023, avec une production prévue pour 2025.

Depuis sa création, l'association a suivi un parcours administratif structuré, avec des dépôts de déclarations réguliers, et son dernier dépôt a été effectué le 11 mars 2024 pour l’année 2023. Son fonctionnement repose sur une gestion conforme aux lois québécoises, et elle maintient une identité institutionnelle forte, notamment en tant qu'organisation œuvrant dans le domaine de l’éducation et des services scolaires anglophones du Québec. Son engagement consiste à soutenir le réseau des commissions scolaires en assurant leur mission éducative dans un cadre associatif non lucratif.