La Ligue des droits et libertés

La Ligue des droits et libertés est une organisation sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 23 janvier 1995. Elle opère conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et à la Loi sur les Corporations canadiennes. Son siège social est situé au 105-469 Rue Jean-Talon O, Montréal (Québec), H3N 1R4. Elle se consacre à intervenir dans le domaine communautaire, notamment en défendant les droits et libertés civiles.

En tant qu’organisme civique et amical, la Ligue des droits et libertés œuvre principalement dans le secteur des organisations civiques et amicales, classé sous le code d’activité économique 9861. Elle a une équipe modeste comptant entre 1 et 5 employés, ce qui reflète son engagement communautaire plutôt que des activités commerciales. La structure juridique de l’association assure sa gestion en tant que personne morale sans but lucratif, conforme à la réglementation en vigueur au Canada.

Depuis sa constitution en 1963, la Ligue des droits et libertés a adopté diverses dénominations, notamment "La Ligue des droits et libertés" depuis 1978, et plus récemment "Civil Liberties Union" à partir de 2023. La date de dépôt de sa dernière déclaration annuelle est fixée au 6 juin 2025, avec une production de rapport prévue avant le 1er octobre 2025. Son histoire témoigne d’un engagement de longue date en faveur des droits civiques et des libertés publiques au sein de la société québécoise et canadienne.