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Comité Familiale

La Société Commission des loisirs de Sainte-Marguerite Inc. est une organisation immatriculée au Québec depuis le 23 janvier 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, elle se situe à Sainte-Marguerite (Québec) au 562 rue Notre-Dame, G0S2X0. Son activité principale consiste à promouvoir et organiser des activités pour les gens de la paroisse, contribuant ainsi à renforcer le tissu social local dans le domaine des loisirs et des clubs sportifs.

Le régime juridique dans lequel elle évolue, basé sur la Partie 3 de la Loi sur les compagnies, assure la conformité de ses activités publiques et associatives. La déclaration récente de ses activités et la mise à jour régulière de ses informations attestent de son engagement continu envers la communauté depuis plus de trois décennies. La société prévoit de déposer ses déclarations annuelles en 2024 et 2025, avec une échéance pour la production des documents fixée au 1er juillet de chaque année.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142070029

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142070029
Date d’immatriculation
1995-01-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-10
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres clubs sportifs et services de loisirs (9659)
Description activité principale
PROMOUVOIR ET ORGANISER DES ACTIVITÉS POUR LES GENS DE LA PAROISSE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1990-06-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
562 rue Notre-Dame
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Marguerite (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0S2X0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-10
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Autres clubs sportifs et services de loisirs (9659) — PROMOUVOIR ET ORGANISER DES ACTIVITÉS POUR LES GENS DE LA PAROISSE