QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
26 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-16
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
PROMOTION DE LA SANTÉ
Code activité économique (CAE 2)
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)
Description activité secondaire
RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DES PRODUITS DU TABAC
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1976-05-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
200-5455 av. De Gaspé
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H2T3B3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-16
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — PROMOTION DE LA SANTÉ CAE 2
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691) — RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DES PRODUITS DU TABAC
Établissements
CONSEIL QUÉBÉCOIS SUR LE TABAC ET LA SANTÉ
Suffixe établissement
3
Établissement principal
O
Nom établissement
CONSEIL QUÉBÉCOIS SUR LE TABAC ET LA SANTÉ
Adresse – Ligne 1
200-5455 av. De Gaspé
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H2T3B3
Ville
Montréal (Québec)
Code activité éco.
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
