FONDATION DU COLLÈGE NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142073171

Date d’immatriculation

1995-01-23

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2025-10-31

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)

Description activité principale

Favoriser, soutenir et encourager le développement des projets

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1992-11-03

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

225 rue Saint-Jean-Baptiste

Adresse domicile – Ligne 2

Nicolet (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J3T0A2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques