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La Fondation du CLSC des Patriotes

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142073346

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142073346
Date d’immatriculation
1995-01-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-15
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
Collecte de fonds qui contribuent à la santé des citoyens FAVORISER LE BIEN ÊTRE ET LA SANTÉ DES PERSONNES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-09-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
300 rue Serge-Pepin
Adresse domicile – Ligne 2
Beloeil (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J3G0B8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-09-15
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — Collecte de fonds qui contribuent à la santé des citoyens FAVORISER LE BIEN ÊTRE ET LA SANTÉ DES PERSONNES