CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
PRÊT APPAREIL ORTHOPÉDIQUE PERS MALADE-HANDICAPÉE/TRANSPORT CENTRE HOSP.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
1980-11-03
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
52 rue Dupré
Adresse domicile – Ligne 2
Verchères (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0L2R0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-01
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — PRÊT APPAREIL ORTHOPÉDIQUE PERS MALADE-HANDICAPÉE/TRANSPORT CENTRE HOSP.
