LA FONDATION MUSICACTION

La Fondation Musicaction, immatriculée au Canada depuis le 24 janvier 1995, est une organisation à but non lucratif agréée sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Elle est une personne morale sans but lucratif depuis 2002, et son activité principale consiste à apporter une aide financière à la musique francophone. Située au 4385, rue Saint-Hubert, à Montréal, au Québec, elle emploie entre 11 et 25 collaborateurs.

Cette fondation a été constituée le 9 septembre 1985 et porte le nom de La Fondation Musicaction, avec un historique marqué par le nom successif de Neq=1142086975. Elle opère dans le secteur des organismes de planification et de soutien des services sociaux, ce qui reflète son engagement dans le soutien et le développement de la scène musicale francophone par des moyens financiers. Sa date de déclaration récente est le 10 juillet 2025, avec une production annuelle correspondant à l'année 2025.

Son régime juridique, basé sur la Loi sur les Corporations canadiennes, lui confère un cadre solide pour ses activités. La Fondation Musicaction continue de remplir ses obligations réglementaires, notamment en matière de production annuelle, tout en étant une structure immatriculée conforme aux lois en vigueur au moment présent, sans oppositions ou restrictions particulières à son retrait ou sa gestion. Elle contribue ainsi activement à la promotion de la musique francophone dans la région de Montréal et au-delà.