FONDS GABRIELLE ROY

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142090472

Date d’immatriculation

1995-01-24

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2026-05-15

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)

Description activité principale

OEUVRE DE CHARITÉ/FONDATION

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1981-11-02

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

41 ch. de l'Église

Adresse domicile – Ligne 2

Sainte-Pétronille (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G0A4C0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques