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Équijustice Nicolet-Yamaska-Bécancour

L'entreprise dénommée « Avenues citoyennes Organisme de justice alternative », immatriculée en 1995, est une personne morale sans but lucratif inscrite sous le régime de la Loi sur les compagnies du Québec. Elle a été fondée le 24 janvier 1995 et est située à Nicolet, au 109-690 rue de Monseigneur-Panet, avec une activité principale qui consiste à voir à l’application des mesures de réchanges pour les jeunes contrevenants et à la prévention de la criminalité. Avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés, cette organisation contribue au domaine des associations et organismes œuvrant dans la santé et les services sociaux.>

Depuis sa création, cette organisation a connu plusieurs dénominations successives, notamment « Neq=1142092460, Nom assujetti=DÉPART JEUNESSE INC. » jusqu’en 2012, puis « Équijustice Nicolet-Yamaska-Bécancour » en 2018 et « Équijustice Sorel-Tracy » en 2020. Ces changements de noms reflètent probablement l’évolution de ses activités ou de ses partenariats dans le secteur communautaire et social. Son statut actuel est immatriculé et actif, sans mention de faillite, avec une déclaration récente pour l’année 2025, dans le respect des obligations légales et administratives en vigueur au Québec.>

Le régime juridique sous lequel elle est constituée, conforme à la Loi sur les compagnies, assure sa gouvernance en tant qu’organisation à but non lucratif. Son but principal est orienté vers la prévention de la criminalité et la gestion des jeunes contrevenants, alignée avec sa classification économique (Code CAE 8699) dans le secteur des associations et organismes œuvrant dans la santé et les services sociaux. Son engagement s’inscrit dans une démarche de soutien et d’intervention auprès de la jeunesse dans la région de Nicolet, tout en respectant les réglementations et les échéances administratives pour sa déclaration annuelle.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142092460

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142092460
Date d’immatriculation
1995-01-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-01
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
VOIR À L'APPLICATION DES MESURES DE RECHANGES POUR LES JEUNES CONTREVENANTS PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1985-02-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
109-690 rue de Monseigneur-Panet
Adresse domicile – Ligne 2
Nicolet (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J3T1W1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-01
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — VOIR À L'APPLICATION DES MESURES DE RECHANGES POUR LES JEUNES CONTREVENANTS PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ