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PROGRAMME D'AIDE AUX NOTAIRES DU QUÉBEC (P.A.N.)

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142093088

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142093088
Date d’immatriculation
1995-01-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-16
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
AIDE AUX NOTAIRES AYANT DES PROBLÈMES PERSONNELS, DÉPRESSION, ETC.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-05-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
805-2045 RUE Stanley
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3A2V4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-09-16
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — AIDE AUX NOTAIRES AYANT DES PROBLÈMES PERSONNELS, DÉPRESSION, ETC.