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ASSOCIATION DES ACCIDENTES CEREBROVASCULAIRES OU TRAUMATISES CRANIENS DE L'ESTRIE (L'ACTE)

La société ASSOCIATION DES ACCIDENTES CÉLÉBROVASCULAIRES OU TRAUMATISÉS CRANIENS DE L'ESTRIE, également connue sous le nom d'ACTE, a été immatriculée au Québec le 24 janvier 1995. Il s'agit d'une personne morale sans but lucratif inscrite sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3 (C. C-38). Basée à Sherbrooke, elle regroupe entre 11 et 25 employés, œuvrant dans le domaine des organisations civiques et amicales ainsi que dans le soutien des services sociaux, notamment en tant que réseau d'entraide. Sa mission principale consiste à organiser et soutenir des activités civiques et communautaires pour ses membres et la population qu'elle dessert.

Depuis sa création, l'association a connu plusieurs dénominations successives, reflétant son évolution et ses engagements spécifiques dans le domaine de l'entraide et de la santé. Parmi ses noms passés figuraient notamment "HÔPITAL D'YOUVILLE" et "PAVILLON YOUVILLE (IUGS)", avant d'adopter la dénomination actuelle en 2019, “ACTE”. Elle a également été associée à d’autres structures telles que l’Institut Universitaire de Gériatrie de Sherbrooke, témoignant de ses liens avec le secteur de la santé et de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Le statut d'immatriculation est toujours actif et l'entreprise continue ses activités. La dernière déclaration aurait été déposée en 2025, en respect avec ses obligations légales, sa dernière mise à jour de noms ayant été réalisée en février 2019. Son adresse principale est située au 759 rue Woodward à Sherbrooke, Québec. L’association maintient son engagement dans ses activités civiques, sociales et de soutien, visant à représenter et accompagner les personnes touchées par des accidents cérébrovasculaires ou traumatisés crâniens dans la région de l’Estrie.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142093617

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142093617
Date d’immatriculation
1995-01-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ORGANISATION CIVIQUE ET AMICALE
Code activité économique (CAE 2)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité secondaire
RÉSEAU D'ENTRAIDE
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-12-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
759 RUE Woodward
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1G1W5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-04
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISATION CIVIQUE ET AMICALE
CAE 2 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — RÉSEAU D'ENTRAIDE