ASSOCIATION DES PROCUREURS AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142097220

Date d’immatriculation

1995-01-24

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)

Date de dépôt de déclaration

2026-04-30

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-10-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-10-01

Code activité économique (CAE 1)

Autres associations professionnelles (9839)

Description activité principale

SYNDICAT PROFESSIONNEL

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1990-03-31

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

600-2000 av. McGill College

Adresse domicile – Ligne 2

Montréal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H3A3H3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques