ref.quebec

FERME DAVELUY INC.

La société Ferme Daveluy Inc., immatriculée depuis le 25 janvier 1995 sous le numéro NEQ 1142104620, est une entreprise québécoise spécialisée dans la culture des céréales, conformément à son code d'activité économique 0131. Basée à Daveluyville, dans la municipalité de Québec, cette société par actions ou compagnie opère dans le secteur agricole en se concentrant principalement sur la production de céréales.

Créée initialement le 18 décembre 1991, Ferme Daveluy Inc. a connu une évolution sous ce nom depuis 1993, succédant à la société précédente nommée Ferme Daveluy Inc. Cette entreprise compte aujourd'hui entre 1 et 5 employés, qui travaillent dans le respect des règlementations en vigueur, afin de mener à bien ses activités agricoles. Son régime juridique est encadré par la Loi sur les sociétés par actions du Québec, sous le régime de la société par actions ou compagnie.

Avec une responsabilité limitée à ses activités agricoles, Ferme Daveluy Inc. continue de fonctionner selon un cadre légal précis, en déposant ses déclarations annuelles, dont la dernière concerne l'année 2024. La société maintient son enregistrement actif sans indication de faillite, illustrant sa stabilité dans le secteur agricole québécois et son engagement dans la culture céréalière dans la région de Daveluyville.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142104620

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142104620
Date d’immatriculation
1995-01-25
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-01
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Culture des céréales (0131)
Description activité principale
CÉRÉALIÈRES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1991-12-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
450 2e Rang
Adresse domicile – Ligne 2
Daveluyville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0Z1C0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-01
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Culture des céréales (0131) — CÉRÉALIÈRES