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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-CHARLES-BORROMÉE

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Charles-Borromée, immatriculée depuis le 25 janvier 1995 sous le numéro d'entreprise NEQ 1142120931, est une organisation religieuse basée à Québec. Elle fonctionne en tant que personne morale sans but lucratif et bénéficie d'un régime juridique conformément à la Loi sur les fabriques du Québec. Son adresse est située au 747 boul. Louis-XIV, Québec, G1H4M6, et elle emploie entre 26 et 49 personnes.

Son activité principale consiste à assurer la fonction de ministre pastorale et à prêter assistance en administrant les sacrements, en conformité avec son statut d'organisation religieuse. La fabrique a été initialement constituée à Québec en 1694, puis a porté successivement les noms de La Fabrique de la Paroisse de Saint-Charles-Borromée et du Cimetière de Charlesbourg, reflétant ses différentes missions et responsabilités communautaires. Elle opère conformément à la réglementation en vigueur, sans restrictions particulières sur le retrait ou l'exercice de ses pouvoirs.

En tant qu’entité non lucrative, la fabrique est immatriculée en règle et dépose régulièrement ses déclarations, la dernière étant prévue pour 2025. Elle joue un rôle essentiel dans la vie religieuse et communautaire de sa région, en assurant la gestion des activités religieuses et des lieux de culte depuis plusieurs siècles. Sa longévité témoigne de son importance dans le maintien de la pratique religieuse au sein de la municipalité de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142120931

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142120931
Date d’immatriculation
1995-01-25
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
50 à 99
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
MINISTRE PASTORALE, PRÊTRES, ADMINISTRER LES SACREMENTS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1694-09-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
747 boul. Louis-XIV
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1H4M6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-02
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — MINISTRE PASTORALE, PRÊTRES, ADMINISTRER LES SACREMENTS