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LE DOMAINE FOSSAMBAULT INC.

La société LE DOMAINE FOSSAMBAULT INC., immatriculée depuis le 26 janvier 1995, est une entreprise québécoise spécialisée dans l'activité de terrains de camping et parcs à roulottes, selon le code d'activité économique 9131. Elle exerce ses activités principalement à Fossambault-sur-le-Lac, au Québec, où elle est enregistrée sous la forme juridique d'une société par actions ou compagnie conformément à la loi québécoise sur les compagnies. Son adresse principale est située au 215 rue Gingras, G3N0K4.

Depuis sa création, l'entreprise a consolidé sa présence dans le secteur du loisir en proposant des terrains de camping et des parcs de roulottes, un domaine précis indiqué dans ses activités principales. LE DOMAINE FOSSAMBAULT INC. fonctionne avec un effectif compris entre un et cinq employés, permettant une gestion locale et spécialisée dans la région de Québec. Elle a été constituée sous la regime de la Loi sur les sociétés par actions et opère conformément à la législation en vigueur.

La société a connu une évolution régulière depuis son immatriculation, avec une dernière déclaration déposée en mai 2025 pour l'année 2024, assurant sa conformité aux obligations fiscales et administratives. Son historique comprend également un changement de nom, initialement enregistrée sous le nom de Neq=1142147223, nom assujetti=LE DOMAINE FOSSAMBAULT INC., depuis le 20 juin 1985, dans la municipalité de Québec. Elle n'a pas déclaré de convention uniforme d'actionnaires ni de restriction de retrait des pouvoirs, ce qui témoigne d'une gestion simple et transparente de ses opérations. »

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142147223

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142147223
Date d’immatriculation
1995-01-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Terrains de camping et parcs à roulottes (9131)
Description activité principale
TERRAIN DE CAMPING ET PARC DE ROULOTTES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1985-06-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
215 rue Gingras
Adresse domicile – Ligne 2
Fossambault-sur-le-Lac (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G3N0K4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Terrains de camping et parcs à roulottes (9131) — TERRAIN DE CAMPING ET PARC DE ROULOTTES