ref.quebec

COMMUN ACCORD ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE

COMMUN ACCORD ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE est une organisation immatriculée au Québec depuis le 26 janvier 1995, qui opère en tant que personne morale sans but lucratif. Située au 101-1175 rue Janelle, à Drummondville (Québec), cette entreprise œuvrer dans le domaine des associations et organismes liés à la santé et aux services sociaux, conformément à la classification économique 8699. Son activité principale consiste à offrir des services dans le secteur des autres associations et organismes de la santé et des services sociaux.

L'entreprise a connu plusieurs dénominations au fil du temps, notamment "COMMUN ACCORD" Programme Mesure de Rechange, puis "Équijustice Drummond" depuis 2018. Son évolution reflète probablement ses changements ou ajustements dans ses missions et son positionnement dans le secteur de la justice alternative et des services sociaux. Avec une faible effectif allant de 1 à 5 employés en Québec, elle maintient une activité concentrée sur ses missions sociales, sans but lucratif et sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies du Québec.

Depuis sa constitution en 1985, l'organisation continue à exercer ses activités en respectant ses obligations légales et administratives. Elle a présenté sa déclaration annuelle pour l’année 2025, dont la date limite est fixée au 15 novembre 2025, témoignant de sa conformité réglementaire. Sa mission et ses actions s’inscrivent dans le cadre des associations œuvrant pour la justice alternative et les services sociaux, avec une histoire longue qui montre un engagement constant dans le développement et la pérennisation de ses services dans le secteur communautaire.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142147397

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142147397
Date d’immatriculation
1995-01-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
AUTRES ASS. & ORG. DE LA SANTÉ & SERVICES SOCIAUX
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1985-04-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
101-1175 rue Janelle
Adresse domicile – Ligne 2
Drummondville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J2C3E2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-20
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — AUTRES ASS. & ORG. DE LA SANTÉ & SERVICES SOCIAUX