ref.quebec

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L'ÉPILEPSIE

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142148072

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142148072
Date d’immatriculation
1995-01-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-30
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de recherche sur les soins de santé (8693)
Description activité principale
DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES ÉPILEPTIQUES ET INTÉGRATION AU TRAVAIL
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1960-11-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
304-7000 av. du Parc
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3N1X1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-06-30
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de recherche sur les soins de santé (8693) — DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES ÉPILEPTIQUES ET INTÉGRATION AU TRAVAIL