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.quebec
Fondation de l'école de Rochebelle
Numéro d'entreprise (NEQ)
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4
0
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1142150540
Date d’immatriculation
1995-01-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2023-12-13
Année de déclaration
2023
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
MÉRITE SCOLAIRE, AIDE FINANCIÈRE AUX ÉLÈVES ET ACTIVITÉS ÉTUDIANTES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1992-04-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1095 av. De Rochebelle
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1V4P8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2023-12-13
Année déclaration:
2023
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — MÉRITE SCOLAIRE, AIDE FINANCIÈRE AUX ÉLÈVES ET ACTIVITÉS ÉTUDIANTES