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JUSTICE ALTERNATIVE RICHELIEU-YAMASKA

JUSTICE ALTERNATIVE RICHELIEU-YAMASKA, une organisation immatriculée depuis le 27 janvier 1995, opère en tant que personne morale sans but lucratif au sein du régime juridique du Québec. Elle est spécialisée dans le domaine des services sociaux et de la santé, notamment en tant qu’organisme de justice alternative dans la région de Richelieu-Yamaska. Son activité principale, identifiée par le code CAE 8699, concerne la mise en œuvre de services et d’interventions en lien avec la justice et la santé sociale.

L’entreprise est constituée à Québec et dispose d’une équipe de 6 à 10 employés. Son siège social est situé au 450 avis Saint-Joseph, à Saint-Hyacinthe (Québec), avec un code postal J2S 8K5. Depuis sa création, elle a connu plusieurs dénominations successives, notamment Équijustice Richelieu-Yamaska et Alternative Jeunesse Richelieu-Yamaska, avant d’adopter son nom actuel en 2018. La société a maintenu une activité continue et régulière, avec une déclaration effectuée en 2024 pour l’année 2025.

Faisant partie du secteur associatif, JUSTICE ALTERNATIVE RICHELIEU-YAMASKA n’a pas de but lucratif et a été constituée conformément à la Loi sur les compagnies du Québec. Elle demeure active dans ses missions, soutenue par une structure juridique stable et une histoire d’engagement depuis son immatriculation. La société maintient ses obligations réglementaires et ses déclarations annuelles pour continuer à offrir ses services dans le domaine de la justice alternative et des services sociaux dans la région desservie.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142163196

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1142163196
Date d’immatriculation
1995-01-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-19
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1985-08-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
450 av. Saint-Joseph
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Hyacinthe (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J2S8K5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-19
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE