COLLÈGE DU MONT-SAINTE-ANNE

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1142164046

Date d’immatriculation

1995-01-27

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)

Nombre d'employés (Québec)

50 à 99

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2024-10-17

Année de déclaration

2024

Année de production

2025

Date limite de production

2025-11-15

Année production précédente

2024

Date limite prod. précédente

2024-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511)

Description activité principale

Enseignement secondaire; pensionnat pour garçons

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1959-11-24

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

2100 ch. de Sainte-Catherine

Adresse domicile – Ligne 2

Sherbrooke (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J1N3V5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques