QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-02-11
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ORGANISME COMMUNAUTAIRE À BUT NON LUCRATIF
Code activité économique (CAE 2)
Autres transports (4589)
Description activité secondaire
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ POUR PERSONNES HANDICAPÉES
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-09-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
101-175 rue Fraser
Adresse domicile – Ligne 2
Rivière-du-Loup (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G5R1E2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-02-11
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — ORGANISME COMMUNAUTAIRE À BUT NON LUCRATIF CAE 2
Autres transports (4589) — SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ POUR PERSONNES HANDICAPÉES
